DDPP et société Système Electricité Solaire

Pour faire suite aux appels téléphoniques indésirables de la société Système Electricité Solaire, qui se fait passer pour EDF Bleu Ciel, j'ai contacté la DDPP (Direction Départementale de la Protection

des Populations, anciennement Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF). La DDPP du Rhône m'a répondu assez rapidement, au bout de quelques jours :
 

"(...) réclamation à l'encontre de la société HAB 26 (Système Electricité Solaire), domiciliée à Villeurbanne.
Vous avez fait l'objet de plusieurs démarchages téléphoniques de la part de cette entreprise (...)
Vous n'avez pas donné suite à ces démarchages, ni contracté avec HAB 26.
Cependant, vous continuez à recevoir des appels de leur part. Cette pratique pourrait être jugée répréhensible par les tribunaux, selon les termes de l''article L. 122-11-1 du code de la consommation qui stipule que
"Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet : ;
3° De se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance ; "
Dans l'hypothèse où vous seriez à nouveau démarché par la société HAB26, je vous invite à noter les jours et heures des appels, et à nous en informer par courriel.
(...) votre réclamation sera évoquée lors d'une enquête effectuée prochainement par mon service auprès de la société HAB26."

Bref, si vous êtes appelés et rappelés, notez bien les coordonnées de votre interlocuteur (n° de téléphone, qui appelle, quelle société...), les dates et heures des différents appels, et contactez la DDPP avec l'ensemble de ces informations. Et voyez le commentaire instructif du précédent billet... :)